Veille

Image

30

Apr - 20

Affaires - Affaires
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des...
Image

30

Apr - 20

Affaires - Affaires
Avis de la CNCDH sur le suivi numérique des personnes
Image

30

Apr - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-Royaume-Uni : extension de la période de transition ?
Image

30

Apr - 20

Affaires - Transport
Nouvel accord commercial UE-Mexique : conclusion des négociations
Image

29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
Image

29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
Image

29

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril...
Image

29

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril...
Image

29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?
Image

29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?