Veille

Image

04

May - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image

04

May - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

04

May - 20

Affaires - Transport
SPG : avis de la Douane sur le retrait temporaire pour le Cambodge
Image

04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : compétence du SBDU officialisée
Image

04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : procédure du SBDU officialisée
Image

04

May - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3783 est en ligne !
Image

04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques : contrôle et accompagnement de la Douane
Image

04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire : effets en matière douanière
Image

01

May - 20

Public - Public
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
Image

30

Apr - 20

Pénal - Pénal
Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?