Veille

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10

Jun - 20

Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
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09

Jun - 20

Affaires - Transport
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure.
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09

Jun - 20

Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
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09

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
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09

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
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09

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
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09

Jun - 20

Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020
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09

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
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09

Jun - 20

Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
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08

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report pour REX