Veille

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May - 20

Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
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11

May - 20

Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
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11

May - 20

Civil - Civil
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
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11

May - 20

Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
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May - 20

Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
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May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : de quelques précisions en matière de TRM
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May - 20

Public - Public
PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat
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May - 20

Affaires - Transport, Sociétés
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
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May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
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May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : suppression des réquisitions sur les importations de masques