Veille

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Dec - 19

Affaires - Transport
Validité d’un règlement de classement et « principe de coopération loyale »
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Dec - 19

Pénal - Pénal
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
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Dec - 19

Pénal - Pénal
Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles par l'administration pénitentiaire
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Dec - 19

Affaires - Transport
BDU et restrictions pour la Russie
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Dec - 19

Civil - Civil
Exit la procédure en la forme des référés
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Dec - 19

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019
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Dec - 19

Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
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Dec - 19

Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB : le Brexit à l’honneur
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Dec - 19

Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
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Dec - 19

Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits