Veille

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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
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Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !