Veille

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Dec - 19

Affaires - Transport
Ex-article 220, 2, b du CDC : pas d’erreur de la Douane qui accepte une déclaration erronée
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Dec - 19

Civil - Civil
Précision sur la signification de la déclaration d’appel
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Dec - 19

Affaires - Transport
PV douanier : effet interruptif de prescription de la dette
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Dec - 19

Public - Public
Anah : résultats 2019 et budget 2020
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Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
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Dec - 19

Affaires - Transport
Optimiser ses achats de prestations de transport : calcul des prix
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Dec - 19

Affaires - Transport
Règle n° 3 b) pour le classement douanier : notion de « caractère essentiel »
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Affaires - Transport
Protection de l’origine française : modification de vocabulaire en vigueur
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Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
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Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE