Veille

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Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Droit à la formation des représentants du personnel
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Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 271
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10

Jan - 20

Public - Public
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
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Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
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Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
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Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
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Jan - 20

Affaires - Transport
Et encore de la jurisprudence douanière...
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou...
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09

Jan - 20

Pénal - Pénal
Droit pénitentiaire : avalanche de décrets
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09

Jan - 20

Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure