Veille

Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
Image

10

Jan - 20

Pénal - Pénal
Lutte contre les stupéfiants : création de l'Ofast
Image

10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Image

10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Image

10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Image

10

Jan - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
Image

10

Jan - 20

Public - Public
Précisions sur le calcul de la taxe de balayage en cas de croisement de rues
Image

10

Jan - 20

Public - Public
Avocat suspendu avant la production d’un mémoire : y a-t-il désistement ?
Image

10

Jan - 20

Affaires - Affaires
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
Image

10

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 199