Veille

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18

Oct - 23

Affaires - Transport
Irrégularité de l’AMR douanier : discordance avec le PV quant au fait générateur
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18

Oct - 23

Affaires - Transport
Le transport étant de principe, la location est l’exception qu’il revient de prouver à celui qui l’allègue
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18

Oct - 23

Affaires - Transport
Confronté à un empêchement à la livraison, c’est à bon droit qu’est exercé le dépôt d’office en garde-meubles
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18

Oct - 23

Fiscalité - Fiscalité
Régime des impatriés : la prime versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail entre dans la base...
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17

Oct - 23

Civil - Civil
Aide juridictionnelle : la demande interrompt les délais en cassation, même formée devant un bureau incompétent
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17

Oct - 23

Fiscalité - Fiscalité
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article...
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17

Oct - 23

Fiscalité - Fiscalité
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
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16

Oct - 23

Public - Public
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
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16

Oct - 23

Affaires - Sociétés
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
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13

Oct - 23

Affaires - Transport
Santé des dirigeants de PME : « son entreprise par-dessus tout »