Veille

Image

26

Jun - 19

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 265
Image

26

Jun - 19

Civil - Bien et patrimoine
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
Image

26

Jun - 19

Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement...
Image

26

Jun - 19

Fiscalité - Fiscalité
Irrégularité d’un avis de mise en recouvrement
Image

25

Jun - 19

Public - Public
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée
Image

25

Jun - 19

Affaires - Affaires
SkypeOut est un service de communications électroniques
Image

25

Jun - 19

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2019
Image

25

Jun - 19

Affaires - Transport
Contingents tarifaires au 1er juillet 2019
Image

24

Jun - 19

Public - Public
Exercice libéral des praticiens des établissements publics de santé et dérogations à l'interdiction de facturation de dépassements d'honoraires
Image

21

Jun - 19

Civil - Civil
Accouchement : acte de soins et appréciation du risque ayant entraîné le dommage