Veille

Image

25

Apr - 18

Affaires - Transport
Modification du CDU, AE, pour faciliter la détermination dans l’UE de l’OP
Image

25

Apr - 18

Affaires - Affaires
Gun jumping : amende de 124,5 millions d'euros pour Altice
Image

25

Apr - 18

Civil - Civil
Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt
Image

25

Apr - 18

Civil - Civil
Chantiers de la Justice et procédure civile : état des lieux du contenu du projet de loi et de l’avis de...
Image

25

Apr - 18

Public - Public
Point de départ du délai maximum de paiement du solde d’un marché de travaux
Image

25

Apr - 18

Pénal - Pénal
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant
Image

25

Apr - 18

Fiscalité - Fiscalité
CICE : le sort en est jeté des créances détenues en 2019
Image

25

Apr - 18

Public - Public
Quelle régulation à l'ère de la disruption numérique ?
Image

24

Apr - 18

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane en représentation indirecte (RI) et règles du mandat
Image

24

Apr - 18

Civil - Bien et patrimoine
Construction sur un terrain récemment inondé