Veille

Image

26

Apr - 18

Civil - Bien et patrimoine
Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice

25

Apr - 18

Civil - Civil
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
Image

25

Apr - 18

Public - Public
Filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers : la liste des produits modifiée
Image

25

Apr - 18

Affaires - Affaires
Une nouvelle Commission ouverte dédiée au commerce international
Image

25

Apr - 18

Affaires - Transport
Modification du CDU, AE, pour faciliter la détermination dans l’UE de l’OP
Image

25

Apr - 18

Affaires - Affaires
Gun jumping : amende de 124,5 millions d'euros pour Altice
Image

25

Apr - 18

Civil - Civil
Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt
Image

25

Apr - 18

Civil - Civil
Chantiers de la Justice et procédure civile : état des lieux du contenu du projet de loi et de l’avis de...
Image

25

Apr - 18

Public - Public
Point de départ du délai maximum de paiement du solde d’un marché de travaux
Image

25

Apr - 18

Pénal - Pénal
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant