Veille

Image

09

Mar - 18

Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
Image

09

Mar - 18

Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
Image

09

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Image

09

Mar - 18

Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
Image

09

Mar - 18

Affaires - Transport
SPG : dérogation aux règles d’origine
Image

08

Mar - 18

Civil - Civil
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
Image

08

Mar - 18

Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
Image

08

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
Image

08

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
Image

08

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam