Veille

Image

13

Jul - 17

Pénal - Pénal
Exit la récusation de magistrats en raison de la qualité de membre de la Légion d'honneur !
Image

12

Jul - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence publie son rapport annuel 2016
Image

12

Jul - 17

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA à l'exportation : notion de prestations de services "directement liées" aux exportations ou aux importations de biens
Image Maître Guillaume VALDELIÈVRE, Avocat

12

Jul - 17

Civil - Personnes et familles
Validité et efficacité de la clause attributive de juridiction
Image

12

Jul - 17

Public - Public
Validation de l'interdiction de porter une tenue dissimulant le visage dans l'espace public belge
Image

12

Jul - 17

Public - Public
L'ouverture à la concurrence du marché des transports enfin sur les rails
Image

12

Jul - 17

Public - Public
Extradition : la nouvelle jurisprudence de la CEDH ne s'analyse pas comme un « fait nouveau »
Image

12

Jul - 17

Civil - Civil
Le règlement "Insolvabilité bis" applicable aux procédures ouvertes depuis le 26 juin 2017
Image

11

Jul - 17

Public - Public
Directive IED : la France peaufine sa transposition
Image

11

Jul - 17

Civil - Civil
Recommandations du Défenseur des droits pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes du terrorisme