Fils d'actualités juridiques

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Jun - 21

Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 et dédouanement des envois de faible valeur : note de la Douane sur DELTA H7
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28

Jun - 21

Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 : note de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X Import
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28

Jun - 21

Affaires - Transport
Exportation vers le RU : un webinaire pour résoudre les difficultés d’apurement
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28

Jun - 21

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
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28

Jun - 21

Affaires - Transport
Égypte : Advanced cargo information (ACI) pour de nouvelles formalités à l’importation
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28

Jun - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1960
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Jun - 21

Affaires - Transport
Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiement partiel d'une créance
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25

Jun - 21

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 1er trimestre 2021
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24

Jun - 21

Pénal - Pénal
Géolocalisation décidée par le procureur de la République : une QPC renvoyée
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24

Jun - 21

Public - Public
Artificialisation des sols : le nouveau rapport d'analyse des données est disponible