Fils d'actualités juridiques

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01

Jun - 21

Affaires - Transport
DEB : un BO douanes pour les ventes à distance intracommunautaires
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01

Jun - 21

Affaires - Transport
Règlement de classement : toujours pas d’application rétroactive
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01

Jun - 21

Pénal - Pénal
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective...
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01

Jun - 21

Pénal - Pénal
Parquet européen : précisions sur les modalités d’application
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01

Jun - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 215
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May - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3834 est en ligne !
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May - 21

Travail et social - Travail et social
Le PSE — Quelles sont les règles depuis la période de crise sanitaire ?
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31

May - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1956
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28

May - 21

Public - Public
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?
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28

May - 21

Public - Public
Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié