Fils d'actualités juridiques

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Jun - 21

Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
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Jun - 21

Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
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Jun - 21

Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
Image Par Jean-Julien LEMONNIER, Antitrust, Partner – Stephenson Harwood

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Jun - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la...
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Jun - 21

Public - Public
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : que dit la loi ?
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Jun - 21

Public - Public
Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi...
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Jun - 21

Affaires - Transport
Prise en compte/communication de droits antidumping : chronologie impérative confirmée
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Jun - 21

Affaires - Transport
Commissionnaire, transitaire, transporteur : de quelques utiles rappels
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02

Jun - 21

Affaires - Transport
MASTERCLASS : le tachygraphe, mode d'emploi
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01

Jun - 21

Affaires - Transport
DELTA X Import : deux contrôles de recevabilité