Fils d'actualités juridiques

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02

May - 21

Affaires - Transport
Accord UE-RU : approuvé, publié et en vigueur !
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30

Apr - 21

Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
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30

Apr - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 286
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30

Apr - 21

Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
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30

Apr - 21

Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
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30

Apr - 21

Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
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30

Apr - 21

Pénal - Pénal
L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE
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29

Apr - 21

Affaires - Transport
Accord UE-RU : ratifié par le Conseil de l'Union européenne
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29

Apr - 21

Pénal - Pénal
Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?
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29

Apr - 21

Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie