Fils d'actualités juridiques

Image

21

Apr - 21

Public - Public
Consultation du CHSCT : annulation de la décision prise à l’issue d’une séance interrompue
Image

21

Apr - 21

Public - Public
Lutte contre les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement : le décret publié
Image

21

Apr - 21

Public - Public
Formation - Contact Alimentaire (Matériaux & Emballages) : la règlementation FDA versus la législation européenne
Image

21

Apr - 21

Public - Public
Majoration de retraite pour avoir élevé trois enfants : quid des enfants du concubin ?
Image

21

Apr - 21

Affaires - Transport
Rupture de relations commerciales établies : le recours à l’appel d’offres comme panacée !
Image

21

Apr - 21

Affaires - Transport
Causes d’exonération du transporteur
Image

21

Apr - 21

Pénal - Pénal
Libération conditionnelle d’une personne âgée de 70 ans et mesure de sûreté
Image

21

Apr - 21

Affaires - Transport
Brexit : points d’attention notamment à l’export de la Douane
Image

21

Apr - 21

Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
Image

20

Apr - 21

Pénal - Pénal
Prison : 15 000 nouvelles places d’ici 2027