Fils d'actualités juridiques

Image

27

Apr - 21

Public - Public
Élections : peut-on apposer des logos d’associations sur un programme ?
Image

27

Apr - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire : quelques précisions de la Cour de cassation
Image

27

Apr - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : note de la Douane sur la prolongation jusqu’en décembre 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes...
Image

27

Apr - 21

Affaires - Transport
Contrôles routiers signalés par le dispositif d'aide à la conduite : les modalités précisées
Image

26

Apr - 21

Public - Public
Asile : pas d’expulsion vers la Russie d’un ressortissant tchétchène sans évaluation concrète des risques encourus
Image

26

Apr - 21

Travail et social - Travail et social
Webinar « Les travailleurs des plateformes : quelles représentations pour quelle négociation ? »
Image

26

Apr - 21

Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : réforme en vue
Image

26

Apr - 21

Travail et social - Travail et social
Votre règlement intérieur est-il à jour ?
Image

26

Apr - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 88
Image

26

Apr - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1951-1952