Fils d'actualités juridiques

Image

29

Apr - 21

Affaires - Transport
Accord UE-RU : ratifié par le Conseil de l'Union européenne
Image

29

Apr - 21

Pénal - Pénal
Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?
Image

29

Apr - 21

Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie
Image

29

Apr - 21

Pénal - Pénal
Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation
Image

29

Apr - 21

Affaires - Transport
Accord UE-RU : approuvé par le Parlement européen
Image

29

Apr - 21

Affaires - Transport
CDU : consultation publique de la Commission
Image

28

Apr - 21

Affaires - Transport
Conditions économiques du PA : qui décide ?
Image

28

Apr - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
Image

28

Apr - 21

Civil - Civil
Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
Image

27

Apr - 21

Affaires - Transport
Valeur transactionnelle : sort des frais de transport jusqu’au TDU supportés en application des conditions de vente par le producteur...