Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Capacité professionnelle : de nouveaux titres certificateurs
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Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 517
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 213
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Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction : hypothèses du renvoi du dossier à un autre juge d’instruction
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Apr - 21

Travail et social - Travail et social
Quelle place pour la transition écologique au sein du dialogue social ?
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Apr - 21

Pénal - Pénal
Vote par correspondance des personnes détenues : le décret d’application publié
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Pénal - Pénal
Violences conjugales : modalités de remise aux victimes des certificats médicaux
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Pénal - Pénal
Dignité en détention : le texte de la CMP adopté
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Apr - 21

Affaires - Transport
Sûreté portuaire : du nouveau à l’horizon 2022
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Apr - 21

Public - Public
Épandage des boues urbaines en temps de Covid : assouplissement des règles