Fils d'actualités juridiques

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Nov - 20

Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI sur le DCN
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Nov - 20

Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’export
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18

Nov - 20

Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour le transit et le TIR
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18

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une...
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Nov - 20

Affaires - Transport
Code des douanes national : modifications prochaines
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18

Nov - 20

Public - Public
Documents communicables : la CADA publie son rapport d’activité 2019
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18

Nov - 20

Affaires - Transport
Violation des ALE et du SPG : un nouveau système pour les plaintes
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18

Nov - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de Novembre
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18

Nov - 20

Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes de l’UE pour la pêche (2021-2023) : avis de la Douane
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18

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République