Fils d'actualités juridiques

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Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 775
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14

Oct - 20

Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
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Oct - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
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Oct - 20

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
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13

Oct - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier pour s’y opposer
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Oct - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Image Par Gaétan Kerdranvat, Ilona Petit et Charlotte Roegis, étudiants du Master Droit et régulation des marchés (Paris-Dauphine)

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Oct - 20

Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
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Oct - 20

Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : avis de la Douane sur l’importation de produits de la pêche des Îles Salomon
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Oct - 20

Affaires - Transport
Élargissement de l’UE : la Commission a évalué les avancées des « candidats »
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12

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !