Fils d'actualités juridiques

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Sep - 20

Affaires - Transport
Détaxe : nouveau seuil au 1er janvier 2021
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Sep - 20

Affaires - Sociétés
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
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Sep - 20

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quelle erreur de la Douane ?
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Sep - 20

Public - Public
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
Image Courtier de fret fluvial ou commissionnaire de transport ?

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Sep - 20

Affaires - Transport
Courtier de fret fluvial ou commissionnaire ?
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Sep - 20

Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant n° 69 est étendu
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Sep - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19
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Sep - 20

Public - Public
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
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Sep - 20

Affaires - Transport
Indemnités de frais de déplacement dans le TRM : l'arrêté d'extension est publié
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Sep - 20

Affaires - Affaires
Rappel par la CJUE du principe fondateur de la neutralité du net