Fils d'actualités juridiques

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Sep - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : 8e round des négociations
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16

Sep - 20

Affaires - Transport
Faute personnelle du commissionnaire non avérée
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Sep - 20

Public - Public
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
Image Alexandra CHAMP

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Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Responsabiliser les conseils c’est bien, jouer carte sur table c’est mieux !
Image Agathe MARIETTE-DEWISMES

15

Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution aux charges du mariage : barrage à l’exonération conventionnelle !
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Sep - 20

Public - Public
Modification de la liste des médicaments de l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique
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Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Prescription de l’action mobilière ou personnelle et responsabilité du notaire
Image Alicia OUAKNINE

15

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
L’obligation fiscale limitée d’un contribuable dans un État est sans incidence sur sa qualité de résident
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Sep - 20

Affaires - Transport
Brexit : webinaire de la Douane
Image Jules DALONGEVILLE, juriste – D&V Avocats - Lacourte Groupe

15

Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La qualité d’associé dans les SELARL : tous pouvoirs sont donnés aux statuts !