Fils d'actualités juridiques

Image

18

Jun - 20

Pénal - Pénal
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
Image

18

Jun - 20

Pénal - Pénal
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
Image

18

Jun - 20

Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
Image

18

Jun - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque...
Image

18

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
Image

18

Jun - 20

Affaires - Transport
Brexit : une ordonnance à venir pour le matériel de guerre
Image

18

Jun - 20

Affaires - Transport
Brexit : pas de prolongation pour la période de transition
Image

17

Jun - 20

Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
Image

17

Jun - 20

Public - Public
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
Image

17

Jun - 20

Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation