Fils d'actualités juridiques

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22

Jun - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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22

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
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22

Jun - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3790 est en ligne !
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22

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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22

Jun - 20

Affaires - Transport
Incoterms ® 2000 : suppressions dans Delta
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22

Jun - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ...
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22

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
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20

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1913
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19

Jun - 20

Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
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19

Jun - 20

Affaires - Transport
ALECA UE-Ukraine : restrictions prolongées pour la Crimée et Sébastopol