Fils d'actualités juridiques

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13

Dec - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
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13

Dec - 23

Public - Public
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la...
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13

Dec - 23

Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
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13

Dec - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
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12

Dec - 23

Public - Public
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie...
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11

Dec - 23

Public - Public
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
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08

Dec - 23

Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
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06

Dec - 23

Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
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06

Dec - 23

Affaires - Transport
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Dec - 23

Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert