Fils d'actualités juridiques

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24

Mar - 20

Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et réquisition sur les importations de masque
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24

Mar - 20

Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
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24

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1900
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et classement douanier des masques
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU pour la demande d’autorisation d’exportation
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et transit douanier : difficultés pour la notification d’arrivée
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
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23

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et PLFR pour 2020 : des importations/livraisons exonérées
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23

Mar - 20

Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées