Fils d'actualités juridiques

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Mar - 20

Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
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Mar - 20

Affaires - Transport
Réglementation douanière des produits soumis à accises (Formation 100 % à distance)
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

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Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : impact sur les autorisations d’exportation des BDU
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Mar - 20

Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de produits sidérurgiques et en aluminium : procédure pour les documents de surveillance
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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et gestion des frontières par l’UE : « voies réservées » pour les marchandises
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Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
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Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
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Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour