Fils d'actualités juridiques

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Feb - 20

Affaires - Affaires
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés...
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Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
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Feb - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
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Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 761
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Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1896
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Feb - 20

Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
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Feb - 20

Public - Public
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
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Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
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Feb - 20

Public - Public
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
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Feb - 20

Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience