Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Affaires - Affaires
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
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21

Nov - 19

Affaires - Affaires
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
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21

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la...
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Nov - 19

Pénal - Pénal
Garde à vue : <I>quid</I> de l'extension de la poursuite initiale à de nouveaux faits ?
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Nov - 19

Affaires - Transport
Validité des actes accomplis par les douaniers : pour quel juge ?
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Nov - 19

Affaires - Transport
GUN : les certificats AGRIM de l’ODEADOM aussi
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Nov - 19

Civil - Civil
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
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Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
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20

Nov - 19

Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !