Fils d'actualités juridiques

Image

19

Nov - 19

Affaires - Transport
AMR douanier et demande réduite devant le juge
Image

19

Nov - 19

Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
Image

19

Nov - 19

Public - Public
Jouets : nouvelles limites maximales en aluminium
Image

19

Nov - 19

Public - Public
Compléments alimentaires : nouvelle limite maximale en citrinine
Image

19

Nov - 19

Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : quid des intérêts pour des droits versés en trop ?
Image

19

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
Image

19

Nov - 19

Affaires - Transport
Demande de remboursement des droits de douane : contenu, délai et recours
Image

19

Nov - 19

Pénal - Pénal
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la...
Image

19

Nov - 19

Public - Public
Possibilité pour le SPV victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire...
Image

18

Nov - 19

Public - Public
Rénovation énergétique des bâtiments : le point sur les avancées