Fils d'actualités juridiques

Image

13

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
Image

12

Jul - 23

Affaires - Transport
Barrages routiers : l’exception de force majeure retenue au bénéfice du transporteur
Image

12

Jul - 23

Public - Public
Saisine d’une juridiction incompétente dans le délai Czabaj : précisions sur le délai pour saisir la juridiction compétente
Image

12

Jul - 23

Affaires - Transport
Navigation fluviale : précisions sur les interruptions estivales à venir
Image

12

Jul - 23

Public - Public
Fonction publique : la rémunération revalorisée à hauteur de 1,5 %
Image

12

Jul - 23

Public - Public
Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de privation involontaire d’emploi
Image

12

Jul - 23

Public - Public
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
Image

11

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Image

11

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Image La barge "Richelieu" a livré 3 des plus importantes fermes depuis Ivry-sur-Seine

11

Jul - 23

Affaires - Transport
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente