Fils d'actualités juridiques

Image

15

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de...
Image

15

Oct - 19

Public - Public
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges
Image

15

Oct - 19

Affaires - Affaires
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la...
Image

15

Oct - 19

Public - Public
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
Image

15

Oct - 19

Public - Public
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
Image

15

Oct - 19

Public - Public
Fromage AOP Banon : modification du cahier des charges
Image

15

Oct - 19

Public - Public
AOP « Crème d’Isigny » : modification du cahier des charges
Image

15

Oct - 19

Public - Public
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
Image

15

Oct - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de la substance active « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 »
Image

15

Oct - 19

Public - Public
AOP « Beurre d’Isigny » : modification du cahier des charges