Fils d'actualités juridiques

Image

25

Sep - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de septembre est sorti !
Image

25

Sep - 19

Affaires - Transport
Imprécision du règlement intérieur relative au prononcé d’une sanction disciplinaire
Image

25

Sep - 19

Affaires - Transport
Refus légitime de livraison
Image

25

Sep - 19

Affaires - Affaires
Droit au déréférencement : la position de la CNIL sur les arrêts de la CJUE
Image

25

Sep - 19

Public - Public
CNIL : Publication d’un guide de sensibilisation au RGPD à destination des collectivités
Image

25

Sep - 19

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Image

25

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d’expertise génétique en l’absence d’action en recherche de paternité engagée par l’enfant
Image

24

Sep - 19

Affaires - Transport
Code des douanes : « une ordonnance et une sévère ! »
Image

24

Sep - 19

Civil - Civil
Carte judiciaire : vers un nouveau référencement des ressorts des juridictions ?
Image

24

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : quid de l'aide juridictionnelle lorsque l'un des époux est propriétaire d'un bien ?