Fils d'actualités juridiques

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May - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3736 du 6 mai 2019
Image Sylvie Topaloff, avocate au cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés

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May - 19

Travail et social - Travail et social
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance...
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May - 19

Affaires - Affaires
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
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May - 19

Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
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May - 19

Public - Public
Restauration collective : composition des repas
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May - 19

Public - Public
Restauration collective : affichage de la nature des produits
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May - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
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May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
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May - 19

Civil - Civil
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
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May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France