Fils d'actualités juridiques

Image

30

Apr - 19

Affaires - Transport
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
Image

30

Apr - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3735 du 29 avril 2019
Image

30

Apr - 19

Public - Public
Surveillance et gardiennage d'un terminal portuaire : contrat public ou privé ?
Image

30

Apr - 19

Public - Public
Demande d'asile : qui peut prononcer le versement de l'allocation à titre rétroactif pour une période écoulée ?
Image

30

Apr - 19

Civil - Civil
Exclusion de l'application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 en cas de clause compromissoire
Image

30

Apr - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
Image Michael Cousin, Avocat associé, Ashurst

29

Apr - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
Image GettyImages - MarianVejcik

29

Apr - 19

Public - Public
Vaccination antigrippale par les pharmaciens : les textes d’application sont parus
Image

29

Apr - 19

Fiscalité - Fiscalité
Annulation des commentaires relatifs aux taux applicables au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
Image

26

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire