Fils d'actualités juridiques

Image

28

Apr - 23

Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
Image

27

Apr - 23

Affaires - Transport
Imputation des règlements et prescription
Image

26

Apr - 23

Public - Public
Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites
Image

26

Apr - 23

Public - Public
Référé mesures utiles : les mesures ordonnées doivent être provisoires
Image

26

Apr - 23

Public - Public
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
Image

26

Apr - 23

Public - Public
Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)
Image Par Julie Michel et Andréa Robert, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

25

Apr - 23

Public - Public
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Image

24

Apr - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 avril 2023
Image

24

Apr - 23

Public - Public
Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel
Image

21

Apr - 23

Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions