Fils d'actualités juridiques

Image

04

Apr - 23

Fiscalité - Fiscalité
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Image

04

Apr - 23

Public - Public
Nouvelles conditions de mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiement par les services publics
Image

04

Apr - 23

Public - Public
Activité physique adaptée : publication des décrets d’application
Image

04

Apr - 23

Fiscalité - Fiscalité
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une...
Image

03

Apr - 23

Public - Public
Tous résilients face aux risques !
Image

03

Apr - 23

Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
Image

31

Mar - 23

Public - Public
Injonction assortie d’astreintes : l’obligation peut être remplie avec des mesures équivalentes à celles enjointes
Image

30

Mar - 23

Affaires - Transport
Recrutement de réfugiés dans la supply-chain : « coupler la RSE aux enjeux opérationnels »
Image

29

Mar - 23

Public - Public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : pas de méconnaissance des principes d’indépendance et d’impartialité
Image

29

Mar - 23

Public - Public
Protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines