Fils d'actualités juridiques

Image

25

Jan - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de janvier est sorti !
Image

25

Jan - 19

Public - Public
Enfant autiste placé en institut médico-éducatif : pas de violation du droit à l’éducation
Image

25

Jan - 19

Pénal - Pénal
Le tribunal disqualifie d’office leur avocat : la CEDH reconnaît une violation du droit à un procès équitable
Image

25

Jan - 19

Affaires - Transport
Brexit : ordonnances à venir
Image

25

Jan - 19

Affaires - Transport
Brexit : première ordonnance pour le rétablissement des contrôles
Image

24

Jan - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : le point sur les modifications votées par l’Assemblée nationale
Image

24

Jan - 19

Affaires - Banque et Finance
Connaissance tardive d’une dévolution successorale par le banquier : suspension de la prescription de l’action en paiement
Image

24

Jan - 19

Pénal - Pénal
Illégalité du refus de publication d’une tribune de l’opposition dans un bulletin municipal en l’absence de caractère diffamatoire
Image

24

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
Levée d'option d'un immeuble sous-loué par une société civile immobilière et responsabilité du notaire
Image

24

Jan - 19

Public - Public
Interprétation jurisprudentielle d’une loi : circonstance nouvelle permettant de poser une QPC