Fils d'actualités juridiques

Image

22

Jan - 19

Public - Public
Quotas d’émission de GES gratuits : lifting de la liste des bénéficiaires
Image

21

Jan - 19

Affaires - Transport
Une nouvelle licence nationale pour les BDU
Image

21

Jan - 19

Civil - Civil
Fusion des juridictions d’instance et de grande instance confirmée par l’Assemblée nationale
Image

21

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
Prorogation et aménagement de l’Éco-PTZ
Image

18

Jan - 19

Pénal - Pénal
Compétence des juridictions spécialisées en matière militaire et jugement des infractions commises par des militaires de la gendarmerie agissant en...
Image

18

Jan - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Divulgation d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice : dénigrement ?
Image

17

Jan - 19

Public - Public
La CEDH valide à nouveau l'expulsion d’un étranger après une série de condamnations pénales dans son pays d'accueil
Image

17

Jan - 19

Fiscalité - Fiscalité
Les dispositions de l’article L. 132-16 du Code minier renvoyées devant le Conseil constitutionnel
Image

16

Jan - 19

Travail et social - Travail et social
Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat
Image

16

Jan - 19

Affaires - Affaires
Actualité du droit des entreprises en difficultés