Fils d'actualités juridiques

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11

Jan - 19

Fiscalité - Fiscalité
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
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10

Jan - 19

Pénal - Pénal
Quand un avocat « Twittos » est reconnu « débatteur public » par la Cour de cassation...
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10

Jan - 19

Civil - Civil
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
Image Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocat à la Cour, Bredin Prat

09

Jan - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de...
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09

Jan - 19

Public - Public
LFSS 2019 : généralisation de l’expérimentation relative à la vaccination antigrippale par les pharmaciens d’officine
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09

Jan - 19

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2019
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09

Jan - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
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09

Jan - 19

Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2019
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09

Jan - 19

Affaires - Transport
Fin programmée de la CNBA
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08

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
BRS : modification du versement du complément d’impôt