Fils d'actualités juridiques

Image

27

Feb - 18

Public - Public
Le cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé est fixé
Image

26

Feb - 18

Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 19 février 2018
Image

26

Feb - 18

Civil - Bien et patrimoine
Cession de la résidence principale : exonération et durée de l’occupation effective
Image

26

Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
Image

26

Feb - 18

Public - Public
Enrichissement de la langue française : 3 nouvelles recommandations
Image

26

Feb - 18

Public - Public
Nouvelles autorisations d’additifs aromatiques pour aliments des animaux
Image

26

Feb - 18

Public - Public
Elargissement du champ de l'obligation d'une déclaration d'intérêt pour les Hauts fonctionnaires
Image

26

Feb - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 448
Image

26

Feb - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1804
Image

23

Feb - 18

Affaires - Transport
Conditions de suspension du permis de conduire dans les 72 heures suivant la rétention