Fils d'actualités juridiques

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Feb - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1804
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Feb - 18

Affaires - Transport
Conditions de suspension du permis de conduire dans les 72 heures suivant la rétention
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Feb - 18

Civil - Bien et patrimoine
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
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Feb - 18

Public - Public
Rejet des demandes de suspension de la plateforme « Parcoursup »
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Feb - 18

Public - Public
L’agriculture au service des énergies renouvelables : une stratégie gagnant-gagnant
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Feb - 18

Travail et social - Travail et social
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
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Feb - 18

Civil - Civil
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
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Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
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Feb - 18

Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
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Feb - 18

Public - Public
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire