Fils d'actualités juridiques

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Dec - 17

Fiscalité - Fiscalité
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux, lors du Vendôme Tech

12

Dec - 17

Civil - Civil
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
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12

Dec - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3670 du 11 décembre 2017
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12

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
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12

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF
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12

Dec - 17

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane pour non-vérification des documents
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12

Dec - 17

Civil - Civil
De la communication du recours en révision au ministère public
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12

Dec - 17

Public - Public
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales »...
Image Non-respect de l'autorité parentale conjointe

11

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
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11

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis