Fils d'actualités juridiques

Image

15

Nov - 17

Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
Image

15

Nov - 17

Pénal - Pénal
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
Image

15

Nov - 17

Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Image

14

Nov - 17

Affaires - Transport
Non recouvrement a posteriori des droits de douane : quelles preuves ?
Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel

14

Nov - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Image

14

Nov - 17

Public - Public
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
Image

13

Nov - 17

Public - Public
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
Image

13

Nov - 17

Affaires - Transport
IXe journée BT
Image

13

Nov - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3666 du 13 novembre 2017
Image

13

Nov - 17

Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens