Fils d'actualités juridiques

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03

Jan - 17

Affaires - Transport
Attestation de détachement : transmission dématérialisée obligatoire au 1er janvier 2017
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03

Jan - 17

Affaires - Transport
Écotaxe : supprimée !
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01

Jan - 17

Affaires - Transport
Modification du CDU la veille de Noël
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31

Dec - 16

Affaires - Transport
Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane
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30

Dec - 16

Public - Public
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
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30

Dec - 16

Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
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28

Dec - 16

Public - Public
Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale
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27

Dec - 16

Public - Public
Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret
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27

Dec - 16

Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles dispositions
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27

Dec - 16

Public - Public
AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges