Fils d'actualités juridiques

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05

Jan - 17

Affaires - Transport
« Décret de 1966 » : codifié
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05

Jan - 17

Affaires - Transport
Autoliquidation de la TVA à l’importation et LFR pour 2016
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04

Jan - 17

Pénal - Pénal
Publication d'un décret relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires
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04

Jan - 17

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de janvier est parue
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04

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
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04

Jan - 17

Public - Public
Modalités du versement de l’éco-contribution en nature par les éditeurs de publication de presse
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04

Jan - 17

Pénal - Pénal
Politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
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04

Jan - 17

Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes en 2017
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04

Jan - 17

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes en 2017
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04

Jan - 17

Public - Public
La complicité aux infractions de nature contraventionnelle reconnue par le Code de l’environnement